Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre AICC Microlaser et ses clients professionnels, pour toute prestation de découpe laser, micro-découpe, pliage CN ou marquage laser. Conformes à la loi 75-1334 sur la sous-traitance.

• Devis valable 30 jours — sa signature vaut acceptation des CGV.
• Prix HT, paiement à 30 jours fin de mois sauf accord particulier.
• Réclamations sous 8 jours après livraison.
• Réserve de propriété jusqu'au paiement intégral.
• Confidentialité des fichiers techniques — NDA sur demande.
• Droit français, tribunal compétent : Besançon.